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TTF à l’Ecofin : Tous d’accord pour se mettre d’accord

COMMUNIQUE DE PRESSE – 7 novembre 2014 – Coalition PLUS – ONE France – Oxfam France

Les ministres des Finances européens se sont rencontrés cet après-midi à Bruxelles. A l’ordre du jour, le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF).

Seul point positif : les onze ministres des Etats membres de la coopération renforcée ont réaffirmé leur intention d’aboutir à un accord d’ici la fin de l’année.

Mais concernant les contours de la taxe et l’affectation, rien de nouveau. Les ministres sont restés flous sur leur position, malgré la joute qui a opposé Paris à Vienne cette semaine par médias interposés.

Le ministre des Finances autrichien a en effet qualifié hier la proposition de Michel Sapin d’inacceptable[1]. Selon la presse autrichienne, Hans Schelling aurait proposé aujourd’hui à ses 10 homologues un compromis qui inclurait l’ensemble des dérivés[2]. Toutefois, rien n’est encore précisé ni sur le trading haute fréquence et l’intra-day, ni sur le principe de collecte. Rappelons qu’avec le principe d’émission, qui revient à exempter les produits dérivés, les petits Etats ne lèveraient presqu’aucune recette car ils ne disposent pas d’un marché d’actions.

La TTF représente une manne financière pour la solidarité internationale aujourd’hui en danger. Les associations demandent depuis plusieurs années à ce qu’une grande partie des revenus de la taxe soit allouée aux grandes urgences mondiales : la lutte contre le changement climatique et les grandes pandémies comme le sida.

Pour Coalition PLUS, ONE France et Oxfam France, les ministres des Finances doivent parvenir à un accord ambitieux d’ici la fin de l’année pour réguler la finance et générer des recettes massives pour la solidarité internationale.

Les associations demandent à ce que les 11 Chefs d’Etat et de gouvernement débutent les négociations sur l’affectation de la taxe dès l’accord sur l’assiette signé.

 

Contacts presse :

Coalition PLUS – Sophie Baillon : [email protected] / 07 81 73 34 77

ONE France – Annabel Hervieu: [email protected] / 06 31 22 89 68

Oxfam France – Magali Rubino : [email protected] / 06 30 46 66 04

 

[1] Proposition du ministre des Finances français : http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0203908094196-taxe-sur-les-transactions-financieres-cessons-de-tergiverser-1060410.php et réaction du ministre des Finances autrichien : http://www.tt.com/home/9231544-91/finanztransaktionssteuer—schelling-gegen-franz%C3%B6sischen-vorschlag.csp

[2] http://www.krone.at/Wirtschaft/Schellings_Finanztransaktionssteuer_findet_Gehoer-Schlagzeilen-Story-426578