Paris, le 15 octobre 2015 –  Les députés ont débattu longuement de l’amendement sur la taxation des intraday, dans le cadre de la taxe sur les transactions financières, ce matin en séance plénière, en présence de Michel Sapin. Ce débat a amené à la modification et à l’adoption d’un amendement pour une taxation des transactions intraday à compter du 31 décembre 2016.

 

Friederike Röder, directrice France de ONE, réagit :

« C’est une victoire majeure sur le front de la taxe sur les transactions financières. Depuis plusieurs années, des parlementaires et les ONG se battent pour que celle-ci soit réellement ambitieuse. C’est aussi une avancée qui devrait pousser les partenaires européens dans le bon sens. 

Cependant, n’oublions pas la vraie question derrière l’élargissement de la taxe : trouver des financements additionnels pour le développement ! Une application en décembre 2016 repousse encore la levée de ressources supplémentaires pour l’aide au développement et la lutte contre les changements climatiques en désaccord avec les promesses du Président de la République.

On se demande toujours où sont les 4 milliards promis par le Président !

Les débats sur le budget ne sont pas terminés. Le gouvernement et les députés ont encore l’occasion de trouver d’autres moyens d’augmenter ce budget de l’aide au développement et pas juste de masquer les coupes récurrentes, comme le propose pour l’instant le gouvernement.

Bravo aux députés qui ont su résister aux pressions et n’ont rien lâché. Nous espérons qu’ils resteront mobilisés pour l’augmentation du budget d’aide au développement. »

 

Contact: Annabel Hervieu / [email protected] / + 33 6 31 22 89 68

 

Notes aux rédactions :

1. Budget Aide au développement: Le budget 2016 présente une mission Aide Publique au Développement de 2,6 milliards d’euros contre 2,77 en 2015. La ligne budgétaire d’aide au développement de la France a baissé de 21% depuis 2011, soit une coupe de 700 millions d’euros.
2. Amendement « intraday » : l’amendement, déposé par des députés de plusieurs bords politiques, prévoit la taxation des transactions intrajournalières dites « intraday », qui permettrait de dégager environ un milliard d’euros de ressources supplémentaires. Cette taxation serait mise en place au 31 décembre 2016.
3. Amendement du gouvernement pour l’affectation des bénéfices de la TTF : Le gouvernement présentera un amendement après l’article 14 de la première partie du budget afin d’augmenter le plafond de l’affectation de la TTF au développement de 100 millions d’euros pour atteindre 260 millions d’euros. Cependant il souhaite aussi supprimer la mention du pourcentage alloué au développement (25%) du texte. Si les Députés votent cet amendement, ils se priveraient eux-mêmes d’un outil précieux et ne pourront plus revenir sur le montant alloué au développement par la suite. Toute augmentation des recettes de la TTF se fera au profit du budget général et ne bénéficiera pas au développement.
4. Annonces de François Hollande: Il a annoncé, le 27 septembre, à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies que “la France (avait) décidé d’augmenter le niveau d’aide au développement pour dégager 4 milliards d’euros de plus” d’ici à 2020. Le lendemain, toujours aux Nations Unies, il a précisé que 2 milliards d’euros de cette hausse allaient être investis dans des projets bénéficiant à la lutte contre le changement climatique. Il a par ailleurs parlé de sa volonté d’augmenter les dons qui peuvent bénéficier aux pays les plus pauvres (contrairement aux prêts).
5. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par 7 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 250 000 membres en France. Pour plus d’information : one.org