Paris, le 9 février 2014 –  Suite aux nouvelles révélations du journal Le Monde et de dizaines d’autres médias à l’international, le scandale « SwissLeaks » démontre  une fois de plus que les sociétés écrans sont au cœur du système d’évasion fiscale, qu’il concerne les individus ou les multinationales.

Les sociétés écrans une nouvelle fois pointées du doigt

«  Les scandales s’enchaînent et se ressemblent. Le système est toujours le même pour permettre à des individus ou des entreprises de se dédouaner de leur obligation fiscale et de faire perdre ainsi des milliers de milliards d’euros aux Etats riches comme aux plus pauvres.

Les sociétés écrans et l’utilisation des prête-noms sont la pierre angulaire du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale » déclare Friederike Röder, directrice de ONE France.

Des solutions existent aujourd’hui et sont reconnues internationalement pour enrayer ces pratiques : des registres publics des bénéficiaires effectifs des entreprises qui révéleraient qui se cachent réellement derrière les sociétés écrans.

« Il ne tient désormais qu’aux Etats et aux gouvernements, et en premier lieu la France, de les mettre en place. »

Une directive européenne, premier pas vers la transparence qu’il faut concrétiser en France

L’Europe s’est accordée en décembre dernier sur une directive de lutte contre le blanchiment d’argent, actant de la création de ces registres sans contraindre cependant à leur mise à disposition publique. Cette directive devra être transposée dans la loi française, l’occasion pour la France de la renforcer pour garantir une lutte efficace contre l’évasion fiscale.

« En rendant publique ces registres décidés au niveau européen, la France peut faire le choix de la transparence, seule arme efficace contre les pratiques d’évasion fiscale et de corruption. »

ONE France demande au gouvernement de transposer au plus vite cette directive et d’inclure ces registres publics dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique annoncé par François Hollande il y a quelques semaines.

« La France doit montrer l’exemple à ses partenaires et défendre ce sujet dans les discussions internationales, notamment demain lors de la réunion des ministres des Finances du G20 en Turquie.

La transparence doit devenir la norme à l’échelle internationale afin de ne laisser aucune échappatoire aux fraudeurs qui font perdre des ressources vitales aux citoyens du monde entier » conclut Friederike Röder.

 

Contact: Annabel Hervieu / [email protected] / + 33 6 31 22 89 68

 

Notes aux rédacteurs :

• Les Etats en développement concernés par SwissLeaks : SwissLeaks met en évidence que l’évasion fiscale touche aussi les pays en développement. Par exemple, SwissLeaks révèle que 99 résidents de Tanzanie détiennent des comptes à la HSBC en Suisse, pour un montant de 114 millions de dollars, ce qui représente près de 0,5% du PNB tanzanien (de 2012). Une somme qui n’a donc pas pu être taxée par l’Etat tanzanien.
• Directive européenne anti-blanchiment d’argent : Le 17 décembre 2014, le Conseil et le Parlement européens se sont mis d’accord sur une nouvelle directive de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette directive oblige les pays membres à mettre en place des registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et de certains trusts. Elle inclut la possibilité pour chaque Etat de déterminer si les informations seront accessibles au public. Voir la réaction de ONE

• Echange automatique des données en discussion au G20: ONE demande aussi aux Etats du G20 de mettre en place un mécanisme qui permettrait aux pays les plus pauvres d’accéder au système d’échange automatique des données fiscales qu’ils ont adopté l’année dernière en Australie. Pour l’instant, il n’est pas prévu que ces pays aient accès aux informations échangées. Voir la réaction de ONE.  

À propos de ONE

ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 6 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 230 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr