Paris, le 19 juin 2019 – Alors que la conférence mondiale de l’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) s’est achevée hier sur d’importants progrès réalisés pour améliorer la transparence des entreprises, Oxfam, ONE, Sherpa et le Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne (Basic) demandent aux gouvernements et aux entreprises membres de l’initiative de tout mettre en oeuvre pour que les citoyens et les journalistes aient non seulement accès à des informations claires et précises, mais également qu’ils puissent exercer leurs droits sans crainte de représailles.

Comme le révèlent les derniers articles publiés par Forbidden Stories et ses partenaires, à l’origine des « scandales de Green Blood », de nombreux journalistes et citoyens de divers pays, dont des pays membres de l’ITIE, ont été menacés, poursuivis ou tués pour avoir enquêté sur les abus présumés des gouvernements et des entreprises dans certains pays riches en ressources naturelles, et pour leur avoir demandé de rendre des comptes.

“Les gouvernements et les entreprises ne peuvent jouer et gagner sur les deux tableaux en affichant leur soutien à plus de transparence lors des grandes réunions publiques à Paris ou Londres tout en travaillant activement à affaiblir les demandes de transparence en faisant taire ceux qui cherchent à les tenir responsables », déclarent Oxfam, ONE, Sherpa et le Basic. « Le Conseil d’administration de l’ITIE devrait prendre en considération de telles actions lorsqu’il évalue ses membres.»

Au moins deux membres actuels de l’ITIE ont fait l’objet d’une enquête dans le cadre des « scandales de Green Blood », alors que les dernières conclusions de l’évaluation de l’ITIE en octobre 2017 considéraient que l’un de ces pays avait fait des « progrès significatifs » vers l’atteinte des standards de l’ITIE.

L’ITIE a renforcé ses standards cette année en ajoutant de nouvelles normes concernant la publication des données pour chaque projet, la publication de l’identité des bénéficiaires effectifs des entreprises et la publication des contrats dans les secteurs pétrolier et minier. Ces ajouts permettront de fournir aux citoyens et aux journalistes des informations essentielles à l’évaluation de transactions complexes qui ont lieu dans ce secteur regrettablement renommé pour son opacité.

“Les mesures que l’ITIE a prises pour renforcer ses exigences sont à saluer. Mais toute information qui ne peut être utilisée est in fine inutile. Nous exhortons donc les gouvernements à respecter les droits des citoyens et des journalistes, et nous attendons des entreprises qu’elles en fassent de même », concluent les ONG.

La capacité des citoyens à utiliser librement les informations que les industries extractives doivent publier est essentielle pour détecter des cas de corruption, d’évasion fiscale ou d’atteinte aux droits humains et environnementaux.

En 2017 ONE, Oxfam, Sherpa et le Basic ont analysé les premières données publiées par des entreprises françaises à la suite de l’adoption de normes européennes en matière de transparence. Leur rapport avait révélé des divergences concernant les paiements de Total au gouvernement angolais et avait donné lieu à des recommandations finalement adoptées par Total qui pourraient permettre d’identifier d’éventuelles irrégularités dans prochains rapports d’activités de la multinationale française.

Contacts presse

ONE : Charlotte Grignard, +33622410041, [email protected]

Oxfam : Pauline Leclère, +33769174963, [email protected]

Sherpa : Laura Rousseau, +33142213325, [email protected]

Basic : Christophe Alliot, +33661642449, [email protected]

 

Notes aux éditeurs:

• L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est un instrument normatif pour la bonne gouvernance du secteur extractif qui établit des standards notamment en matière de transparence qui s’appliquent à plus de 50 Etats membres de l’initiative. Elle rassemble les représentants des gouvernements, des entreprises et de la société civile. L’évolution des normes de l’ITIE devrait être approuvée les 18 et 19 juin 2019, lors de la Conférence mondiale de l’ITIE qui a lieu à Paris. https://eiti.org/fr/
• Pour compléter les normes de transparence applicables aux Etats membres de l’ITIE, l’Union européenne a adopté en 2013 l’obligation pour toutes les entreprises enregistrées dans un Etat membre de l’UE ou listées sur un marché boursier européen de publier tous les paiements qu’elles effectuent à des gouvernements (de pays membres de l’ITIE ou non) en échange d’ autorisations d’extraction des ressources naturelles.
• En 2017, ONE, Oxfam France, Sherpa et le Basic ont analysé les premières publications des entreprises françaises soumises à cette loi européenne. Leur rapport est disponible ici : https://www.one.org/fr/presse/nouveau-rapport-transparence-des-industries-extractives-francaises-cest-encore-flou/
• Total a mis en cause toute pratique illégale qui pourrait expliquer les divergences identifiées par nos organisations dans les volumes de barils de pétrole payés à l’Angola. La réponse de Total est disponible ici : https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2019/06/Total_Droit-de-r%C3%A9ponse.pdf.