Paris, le 19 octobre 2016 –   Tard ce soir en séance plénière, les députés ont longuement débattu de l’amendement sur l’inclusion des transactions intrajournalières dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), outil principal des député-e-s pour contrer les coupes à répétition du gouvernement dans le budget de l’aide au développement.

Le gouvernement a proposé d’abandonner l’« intraday » et d’augmenter le taux de la TTF à 0,3%, contre les 0,5% proposés par les députés en échange d’une augmentation des crédits de la mission de 150 millions d’euros. Cette proposition visant uniquement à revenir au niveau de l’APD de 2012, sans compenser le manque à gagner depuis le début du quinquennat.

Les député-e-s ont tenu bon et voté en faveur de la taxation des transactions intrajournalières et de l’augmentation du taux de la TTF de 0,2% à 0,3%.

Friederike Röder, directrice France de ONE, réagit :

« Ce vote représente la victoire des député-e-s de tout bord politique. Malgré le nouveau compromis proposé par Michel Sapin, la représentation nationale a défendu les valeurs et l’honneur de la France.

L’augmentation du taux et l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières est une chose mais il faut maintenant transformer l’essai et s’assurer que ces recettes supplémentaires bénéficient à l’aide aux pays en développement, son objectif premier défendu par les député-e-s.
Il serait possible de lever au minimum un milliard d’euros supplémentaires et enfin se rapprocher de l’objectif international des 0,7% du RNB alloués à l’APD.

La France ne peut pas se contenter de maintenir un budget d’aide au développement en deçà de ses engagements et faire comme si le monde n’avait pas changé en 5 ans. Le débat n’est pas fini et nous appelons les parlementaires à rester vigilants. Nous appelons le gouvernement à respecter la volonté de la représentation nationale de mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire. »

Les député-e-s devront se prononcer cette semaine sur l’augmentation de la part des revenus de la TTF qui sera affectée à l’aide au développement. Ils pourraient sécuriser une augmentation de 25% votée la semaine passée en Commission des finances, qui devra maintenant s’appliquer à la TTF élargie.

 

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