Paris, le 17 juin 2015 –  La proposition du Commissaire Moscovici concernant les réformes de système fiscal de l’Union européenne, présentée aujourd’hui, contient plusieurs éléments, dont le lancement d’une consultation publique sur la mise en place d’un « reporting pays par pays » qui rendrait obligatoire la publication de certaines informations fiscales pour les multinationales.

 

Suite à cette annonce, ONE France déclare :

« La consultation publique ne doit pas ralentir les progrès vers plus de transparence fiscale au sein de l’Union européenne. Elle n’empêche pas la Commission de s’engager à mettre en place au plus vite des mesures pour rendre public le reporting pays par pays des multinationales.

 Etant donné que ces mesures existent déjà pour le secteur bancaire, ONE considère qu’il n’y aucune raison valable pour l’Europe de ne pas étendre cette mesure à tous les secteurs dès maintenant.

 Cette mesure bénéficierait à l’Europe mais aussi aux pays les plus pauvres du monde, qui perdent chaque année plus de mille milliards de dollars en flux financiers illicites. C’est pourquoi ONE demande à l’Europe de soutenir une telle mesure lors de la conférence d’Addis-Abeba mi-juillet sur le financement du développement. »

 

Contact: Annabel Hervieu / [email protected] / + 33 6 31 22 89 68

 

Notes aux rédactions :

• Retrouvez les recommandations de ONE sur les questions de transparence et de lutte contre l’évasion fiscale dans le rapport « Le Casse du Siècle»
• Lors du dernier sommet du G20 en Australie en novembre dernier, les Etats ont décidé d’appliquer le reporting pays par pays à tous les secteurs économiques, mais sans pour autant imposer aux entreprises de rendre publique l’information.
• Une étude de PriceWaterhouse Coopers a conclu en fin d’année dernière qu’un reporting public n’a pas d’effet négatif pour les entreprises mais que tout au contraire il peut être bénéfique pour elles. http://www.euractiv.com/sections/euro-finance/publishing-banks-taxes-and-turnover-will-help-economy-says-pwc-308902

 

 

À propos de ONE

ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 6 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 250 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr