Bruxelles, le 15 décembre 2014

Madame Sargentini, Monsieur Kariņš, Mesdames et messieurs les députés européens,

En mars, le Parlement appelait, à 643 voix pour, à mettre en place d’ambitieuses mesures de transparence pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’idée étant de rendre public le nom de ceux qui contrôlent réellement les entreprises et les trusts européens.
Les prochaines 24 heures seront déterminantes pour l’adoption de ces mesures mais à quelques jours de la fin de la présidence italienne de l’UE, la pression est au plus fort. Nous vous appelons à ne pas y céder et à mener à bien le mandat qui vous a été confié. Vous devez défendre l’accès public à l’information lors des négociations avec le Conseil.

L’anonymat garanti par les sociétés écrans et les trusts est largement profitable à qui veut détourner des fonds en provenance des pays développés autant que des pays en développement. La transparence sur les bénéficiaires effectifs qui contrôlent ces entités contribuerait grandement à suivre l’argent à la trace et à éradiquer la corruption.

Le Parlement a vraiment placé la barre très haut. Et jusqu’à présent, sa détermination a porté ses fruits : au début, seulement une poignée d’États membres étaient favorables à la mise en place de registres publics des « bénéficiaires effectifs » des entreprises et des trusts. Mais il n’a fallu que quelques mois pour que des pays comme la République tchèque, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas se rangent à leurs côtés et plaident en faveur de ce niveau de transparence. Au Conseil européen, il y a donc autant d’États membres influents défenseurs de l’accès public que d’opposants à ces registres.

La balle est aujourd’hui dans le camp du Parlement. Ne vous laissez pas influencer par la Présidence italienne, qui souhaite obtenir un accord à n’importe quel prix avant la fin de son mandat. Il s’agit d’une occasion unique de parvenir à un accord historique sur des mesures de transparence. Ne la laissez pas passer. Au lendemain du scandale Luxleaks et une semaine après la Journée internationale de lutte contre la corruption, le Parlement ne doit pas oublier de défendre ses principes.

Céder à la pression du Conseil en acceptant un accord, qui ne prévoirait pas l’accès public sans restriction aux informations sur les bénéficiaires effectifs ou qui inclurait des exemptions permettant aux moins scrupuleux de se cacher derrière une société fantôme, irait à l’encontre de la position initiale du Parlement et reviendrait à trahir les engagements faits aux citoyens.

Nous sommes bien conscients des efforts considérables que vous avez consentis jusqu’ici et nous sommes résolument à vos côtés alors que vous continuez à défendre ce dont l’Europe et le monde a besoin : savoir qui se cache derrière ces entreprises anonymes et ces trusts qui privent les Etats de ressources vitales pour soutenir les services publics comme la santé et l’éducation.

Les 75 287 signataires de notre pétition ont les yeux braqué sur vous et n’attendent qu’une chose : saluer votre action.

 

Tamira Gunzburg, directrice de ONE à Bruxelles