Paris, le 25 novembre 2015 –  Ce soir, les députés ont adopté, en commission des finances, un amendement pour rendre public le reporting pays par pays des multinationales.

Ce reporting fait partie des mesures proposées par l’OCDE dans le cadre de son programme BEPS développé pour lutter contre l’évasion fiscale. Ce programme a été adopté par les pays du G20 au dernier sommet d’Antalya.

Le gouvernement avait prévu de le mettre en place mais sans le rendre public, bien que cela soit déjà la norme en Europe pour le secteur bancaire.

Grâce à ces informations, il sera possible de voir si les multinationales paient bien leurs impôts dans les pays où elles opèrent.

Friederike Röder, directrice France de ONE, réagit :

« C’est un grand pas dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Sans l’accès public, le reporting des multinationales ne serait pas une réelle mesure de transparence et ne permettrait pas d’aller au bout de la lutte pour une fiscalité plus juste, en France, mais surtout dans les pays en développement.  

L’accès public à ces informations permettra non seulement aux administrations fiscales mais aussi aux journalistes ou aux ONG de déceler les tentatives de fraude des multinationales. 

Rappelons qu’un tel reporting public existe déjà pour les banques, il était grand temps de l’appliquer aussi aux autres sociétés.

Cette mesure votée par les députés permettra d’influencer les négociations européennes actuellement en cours. Comme pour les banques, la France pourra montrer la voie et se positionner en chef de file de la transparence fiscale.»

 

Contact: Annabel Hervieu / [email protected] / + 33 6 31 22 89 68

 

Notes aux rédactions :

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