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Open Government Partnership à Paris : le sommet sauvera-t-il la transparence en Europe ?

Paris, le 5 décembre 2016 – A la veille de la journée mondiale de la lutte contre la corruption, le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, initiative rassemblant plus de 70 pays et plus de 100 partenaires de la société civile, est une occasion unique d’avancer vers davantage de transparence, des gouvernements plus ouverts et une participation citoyenne accrue. Chaque pays aura l’occasion d’annoncer de nouveaux engagements à partir d’une Déclaration finale commune, qui n’est pour le moment pas à la hauteur des enjeux.

La transparence des acteurs économiques au cœur du débat

L’évasion fiscale des multinationales et le blanchiment d’argent via les sociétés écrans et autres trusts sont des fléaux globaux qui touchent particulièrement les pays les plus pauvres. Chaque année, plus de mille milliards de dollars s’échappent des pays en développement à cause de flux financiers illicites, une manne financière qui si elle était taxée pourrait financer les services publics comme la santé ou l’éducation.

Afin d’enrayer cette hémorragie financière, ONE demande aux Etats membres du Partenariat pour un gouvernement ouvert de s’engager particulièrement sur deux mesures concrètes : la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts et la mise en place de reporting pays par pays publics des activités des entreprises dans tous les pays où elles sont présentes. Ces mesures mettraient fin à l’opacité des acteurs économiques au profit de ceux qui en ont le plus besoin, mais aussi de renforcer la participation citoyenne.

Friederike Röder, directrice France de ONE, déclare :

« Comme l’ont montré les récents scandales des Panama Papers ou des Football Leaks, il est aujourd’hui urgent de mettre en place des mesures de transparence efficaces pour lutter contre des pratiques qui permettent aux inégalités de prospérer et abiment nos démocraties. Ces mesures sont déjà connues et le Sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert doit être l’occasion de passer des paroles aux actes. Pourtant, ces points sont encore trop timides dans la Déclaration finale en cours de négociation !

Combien de scandales financiers devons-nous encore attendre avant de voir enfin de véritables efforts de la part des gouvernements ?  En 2016 aller vers plus de transparence, c’est aller dans le sens de l’histoire. »

Le sommet OGP, étape cruciale avant les négociations européennes

Ce sommet est d’autant plus important qu’en ce moment-même, la directive européenne anti-blanchiment qui prévoit de rendre publics les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts, mesure de transparence cruciale pour lutter efficacement contre le blanchiment d’argent, est de retour sur la table des négociations à Bruxelles. La transparence de ces registres est malheureusement remise en question par certains Etats membres.

Friederike Röder, directrice France de ONE, déclare :

« Rendre publiques les identités des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts est un premier pas indispensable et efficace pour remonter la chaîne vers ceux qui se cachent derrière les sociétés écran pour fuir leurs obligations fiscales.

A quelques jours seulement des Football Leaks, un retour en arrière au niveau européen serait une déception énorme et incompréhensible. Ce Sommet est donc l’occasion pour la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas notamment de montrer leur ambition dans ce sens.

La France, qui assure la co-présidence du partenariat, sera particulièrement sous les feux des projecteurs. Au moment même où les mesures de transparence sont menacées au niveau européen et demeurent fragiles en France, c’est l’occasion de prouver qu’elle souhaite vraiment la place de leader mondial sur la transparence de la vie économique. »

Contact: Charlotte Grignard, [email protected] +33622410041

Notes aux rédactions :

ONE organise une table ronde sur la transparence des entreprises multinationales lors du sommet de Paris du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. En présence notamment de Mo Ibrahim, elle s’intitule « Follow the Money: Ending Corporate Secrecy Through Transparency », et aura lieu le vendredi 9 décembre à 15h15 au Palais d’Iena. Vous pouvez vous inscrire au préalable par email si vous êtes accrédité pour le Sommet.

ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par 7,5 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 370 000 membres en France. Pour plus d’information: one.org/fr