Lors de la réunion informelle ECOFIN les 24 et 25 avril à Riga, les ministres des finances européens discuteront du plan de l’Union européenne contre l’évasion fiscale.

Si l’évasion fiscale affaiblit sensiblement les ressources budgétaires de l’Union européenne, elle n’est pas la seule à en souffrir. L’année dernière, les pays en développement ont perdu près de mille milliards de dollars à cause de pratiques illicites telles que la corruption et de l’évasion fiscale.

« Monsieur Sapin doit défendre l’application du reporting pays par pays public aux entreprises auprès de ses homologues européens, afin de garantir une vraie transparence de la fiscalité des multinationales et lutter contre les pratiques frauduleuses.

 Rendre public le reporting pays par pays pour les multinationales aiderait les pays en développement à suivre la trace de l’argent et à recevoir les impôts qui leur sont dus. Cela libérera des ressources nécessaires pour investir dans leur propre développement et réduire leur dépendance à l’aide au développement. » déclare Friederike Röder, directrice de ONE France.

A propos de la lutte contre l’évasion fiscale, François Hollande déclarait il y a deux ans :

« Nous devons être exemplaires, quitte à être les premiers sur la mise en œuvre de ces orientations politiques.»

ONE France appelle aujourd’hui Michel Sapin à respecter cet engagement présidentiel, à annoncer sa mise en œuvre dans son projet de loi sur la transparence de la vie économique et à faire ainsi figure d’exemple auprès de ses collègues européens.

 

 

Contact : Charlotte Grignard – [email protected] – 01 40 64 17 06

Friederike Röder – [email protected] – 07 86 05 84 78

 

Notes aux rédacteurs :

1. ONE a publié en 2014 un rapport « Un scandale à mille milliards de dollars » pour dénoncer l’impact de la fraude fiscale et de la corruption sur les pays en développement.

2. ONE estime que pas moins de 3,6 millions de décès pourraient être évités chaque année dans les pays en développement si des mesures étaient prises pour mettre fin au secret qui permet à la corruption et à la criminalité de prospérer. Les revenus récupérés pourraient ensuite être investis dans les systèmes de santé.

3. L’obligation du reporting pays par pays public est déjà la norme en Europe pour les banques. Dans son discours sur la transparence le 10 avril 2013, François Hollande déclarait : « Première décision, les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activité En d’autres termes, il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal. L’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises.» (http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-4/)

4. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par près de 6 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 230 000 membres en France. Pour plus d’informations one.org/fr