Paris, le 6 novembre 2014 – Alors que l’ICIJ vient de révéler de nouveaux documents dénonçant la pratique d’optimisation fiscale des multinationales au Luxembourg, ces informations remettent en haut de la pile la proposition du standard BEPS de l’OCDE, qui doit être discuté au sommet du G20 la semaine prochaine.
Dans le cadre de ce projet, l’OCDE propose notamment un modèle pour la comptabilité des entreprises, le “reporting pays par pays”, qui devrait faciliter la lutte contre l’évasion fiscale.
Friederike Röder, directrice de ONE France, réagit :

« Ces nouvelles informations tombent à point nommé alors que le sommet du G20 qui aura lieu dans une semaine représente une opportunité en or d’avancer dans la lutte contre l’évasion fiscale.

J’espère que cela va mettre la pression aux chefs d’Etat et de gouvernements pour s’accorder sur la publication des bénéfices des multinationales là où ils sont réalisés.
En effet, le modèle proposé par l’OCDE ne sera vraiment efficace que s’il inclut ce principe de publicité des informations.

Ce principe est d’ailleurs déjà en vigueur au sein de l’Union européenne qui a décidé de rendre public le « reporting pays par pays » des banques, considérant que la publication de ces données n’aurait pas d’impact négatif, ni sur la compétitivité, ni sur l’investissement. Tout au contraire, ce reporting public peut même être bénéfique pour les entreprises elles-mêmes.

Il n’y a donc aucune raison pour le G20 de ne pas suivre l’exemple de l’Europe. »

Contact: Annabel Hervieu –[email protected]– 06 31 22 89 68

Notes aux rédacteurs :

A propos du BEPS
• Le reporting pays par pays, qui consiste à demander aux entreprises de publier des informations financières détaillées pour chaque pays où elles sont implantées afin de vérifier si les impôts qu’elles payent correspondent à leur activité réelle, sera à l’agenda du G20 dans le cadre du projet « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS) de l’OCDE. Mais le modèle proposé par l’OCDE à l’heure actuelle, ne prévoit pas que ces informations soient publiques, ce qui risque d’en réduire considérablement la portée. Un reporting public permet en effet non seulement d’exercer un effet dissuasif sur les entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale à outrance mais aussi de s’assurer que les administrations de tous les pays auront accès à ces données. Il est également primordial que la société civile et les médias puissent les utiliser et jouer ainsi leur rôle de contre-pouvoir.
• La publicité du reporting pays par pays pour les banques est actée dans la loi bancaire française et déjà entrée en vigueur. Une directive européenne (CRD4) sur le même sujet devra être appliquée dès janvier 2015 par tous les Etats membres.

À propos de ONE
ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 6 millions de personnes à travers la planète et compte 150 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr