L’Europe renonce à la transparence dans la lutte contre la corruption

Paris, le 17 décembre – Dans la nuit de mardi à mercredi, le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord sur la révision de la directive anti-blanchiment d’argent. Au lieu de faire le choix de la transparence sans restriction et d’assurer l’accès public aux informations sur l’identité de ceux qui se cachent derrière les sociétés et les trusts, le texte final laisse le choix à chaque Etat membre de déterminer qui aura accès aux informations.

« ONE est extrêmement déçue de constater que l’Europe renonce à la transparence. Le Parlement européen a défendu l’accès public aux informations avec énergie et détermination, mais la directive ne contiendra pas d’obligation dans ce sens. L’accès public est pourtant clé pour lutter efficacement contre la corruption et la fraude fiscale et pour mettre fin à ce scandale qui prive les pays en développement de plus de 1 000 milliards de dollars chaque année », déclare Friederike Röder, directrice de ONE France.

Les mesures adoptées incluent l’obligation pour les Etats membres de mettre en place des registres centralisés de ceux qui possèdent et contrôlent les sociétés et les trusts. Dans le cadre des sociétés, ces informations devront être accessibles aux personnes pouvant justifier d’un « intérêt légitime », sans obligation de donner accès à tout citoyen. L’intérêt légitime pourrait s’appliquer aux journalistes et aux ONG, mais dépendra de la législation nationale. Pour les trusts, un tel accès n’est même pas prévu dans la directive.

Le Parlement européen avait appelé à rendre les deux registres publics, mais certains Etats comme l’Allemagne ont refusé en bloc. Même si le Royaume-Uni s’était engagé à mettre en place un registre public pour les sociétés, il faisait partie des Etats membres à refuser que les trusts soient inclus.

« Tout citoyen a un intérêt légitime à savoir qui se cachent derrière des sociétés écrans et trusts !  Les Etats membres ne devraient pas restreindre l’accès à l’information s’ils ont réellement la volonté de lutter contre des fléaux tels que la corruption ou la fraude fiscale.  Nous allons être là pour leur demander des comptes », ajoute Friederike Röder.

Cette directive permet aussi aux Etats de fournir une exemption aux entreprises qui prouvent que la publication de leur bénéficiaire effectif pourrait les mettre en danger. Là aussi, la balle est désormais dans le camp de chaque Etat de s’assurer que cela ne soit pas utilisé comme échappatoire.

« La décision de l’Union européenne ne marque pas la fin, mais le début du combat contre la corruption et la fraude fiscale. La France doit montrer l’exemple aux autres Etats membres : le gouvernement doit accélérer la mise en place des registres publics et empêcher la création de nouvelles échappatoires à travers des exemptions ».

Notes aux rédactions :

1. ONE a publié un rapport « Un scandale à mille milliards de dollars» pour dénoncer l’impact de la  fraude fiscale et de la corruption sur les pays en développement. Les sociétés écrans et trusts facilitent le blanchiment de l’argent issu de la fraude fiscale et la corruption.
2. D’après un récent rapport de l’OCDE, 75% des cas de corruption mondiale impliquent des véhicules juridiques intermédiaires tels que les sociétés écrans et les trusts.
3. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 6 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 220 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr