Paris, le 16 septembre 2014 – L’OCDE a présenté aujourd’hui ses recommandations sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) pour le G20.
Dans le cadre de ce projet, l’OCDE propose notamment un modèle pour la comptabilité des entreprises, le “reporting pays par pays”, qui devrait faciliter la lutte contre l’évasion fiscale.

ONE déplore que cette proposition ne recommande nullement de rendre publique les informations financières de chaque entreprise pour toutes ses filiales.

Friederike Röder, directrice de ONE France, réagit :

« Il est très regrettable que les pays de l’OCDE ne se soient pas accordé sur l’accès publique au reporting pays par pays de l’activité des multinationales. Cette omission risque de limiter l’efficacité du BEPS dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Par ailleurs, la frilosité des gouvernements ne s’expliquent pas puisque le principe d’accès public est déjà en vigueur en Europe pour les banques et pour les secteurs extractifs et forestier.

Il appartient désormais aux ministres des finances du G20, qui se réunissent ce week-end en Australie, de pallier à cette lacune et de décider s’ils veulent aller plus loin dans la lutte contre l’évasion fiscale. »

Contact: Annabel Hervieu –[email protected]– 06 31 22 89 68

Notes aux rédacteurs :

A propos de la mise à disposition publique du reporting financier
– La publicité du reporting pays par pays est efficace pour lutter contre l’évasion fiscale car elle permet de dissuader les multinationales de fournir de fausses informations et elle permet de vérifier plus facilement la cohérence des informations entre les pays.
– La publicité du reporting pays par pays pour les banques est actée dans la loi bancaire française et une directive européenne.
– La publicité du reporting projet par projet est actée dans les directives comptable et transparence européennes pour les secteurs extractifs et forestier et dans la loi américaine Dodd-Frank pour le secteur extractif.

A propos du G20 et de la transparence

ONE a publié le 3 septembre un rapport dénonçant l’impact des flux financiers illicites sur les pays en développement. Intitulé “Le casse du siècle, un scandale à mille milliards de dollars”, ce rapport appelle les dirigeants du G20 à mettre en place 4 recommandations pour lutter efficacement contre la corruption et la fraude fiscale. Retrouvez le rapport ici
À propos de ONE
ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par près de 6 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 130 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr