Paris, le 5 avril 2016 –  Dans une interview réalisée sur France 2 suite à la diffusion du reportage de Cash Investigation « Paradis fiscaux : le casse du siècle », Michel Sapin n’est pas allé suffisamment loin dans les annonces de mesures concrètes pour lutter contre l’évasion fiscale.

 

Friederike Röder, directrice France de ONE :

« La réaction de la France face aux scandales ‘Panama Papers’ est décevante.

Les solutions sont là et pourtant la France rechigne encore à les mettre en place, malgré l’évidence des faits dénoncés par ‘Panama Papers’, Cash Investigation et les précédents scandale.

Au regard de ces révélations, la France ne peut pas faire dans la demi-mesure. Elle doit faire évoluer dès maintenant la loi Sapin 2 pour lutter contre l’évasion fiscale des particuliers et des entreprises.

Deux mesures simples s’imposent : d’une part instaurer l’accès public aux informations sur les propriétaires réels des sociétés, d’autre part obliger les multinationales à un reporting public pour chaque pays dans lequel elles sont implantées. »

 

Notes aux rédactions :

1. La mise en place de registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés est un premier pas pour remonter la chaîne vers ceux qui se cachent derrière les sociétés écrans.  La simple transposition de la directive européenne anti-blanchiment d’argent, évoqué par M. le ministre, ne suffira pas. La France doit aller plus loin et montrer l’exemple en instaurant un accès public aux informations sur les propriétaires réels des sociétés. Plus d’infos sur https://www.one.org/fr/blog/panama-papers-cache-ton-cash/
2. De même pour le reporting public des multinationales: celui-ci permettrait d’avoir accès à des informations de base sur les activités de nos multinationales à travers le monde,  y compris dans les paradis fiscaux. La mesure avait été votée une première fois par l’Assemblée nationale en décembre, mais à cause de l’opposition du gouvernement retoqué en 2e délibération la même nuit. Voir la réaction de ONE à l’époque.
3. Aux côtés de 14 organisations de la société civile, ONE a rédigé une note d’analyse et de recommandations sur la loi Sapin 2 incluant la mise en place de ces registres des bénéficiaires effectifs.
4. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par 7 millions de personnes à travers la planète et compte  350 000 membres en France. Pour plus d’information : one.org

 

 

Contact: Annabel Hervieu / [email protected] / + 33 6 31 22 89 68