Paris, le 8 décembre 2014 – En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, ONE appelle l’Union européenne à inclure impérativement la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et des trusts, pierres angulaires de la corruption, dans la directive anti-blanchiment d’argent en cours de négociation.

Une occasion à portée de main de faire un grand pas contre la corruption

Ces structures juridiques légales favorisent aujourd’hui le versement de pots de vin, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent sale en garantissant l’anonymat des bénéficiaires réels de ces flux financiers illicites. Des pratiques qui font perdre des ressources cruciales aux pays européens et aux pays en développement.

Une mesure simple, peu coûteuse et efficace est sur la table pour mettre fin à ce scandale : la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts. Cette mesure permettrait de savoir enfin qui se cache derrière ces structures, de les dissuader de telles pratiques et de faciliter les poursuites judiciaires.

Des négociations tendues : pour ou contre la transparence

Le Parlement européen a reconnu, unanimement, le caractère essentiel de cette mesure afin de lutter efficacement contre la corruption. Position qu’elle défend avec vigueur dans le cadre des négociations avec le Conseil.

Ce dernier a, lui, des difficultés à trouver une position commune. Certains Etats membres, dont la France, le Danemark et la République tchèque, sont en faveur de cette mesure alors que d’autres pays minoritaires bloquent encore, comme l’Allemagne, l’Espagne et la Pologne.

Friederike Röder, directrice de ONE France, déclare :

« Ce point de blocage au Conseil européen met en péril une directive qui pourrait faire de l’Europe une pionnière et une championne de la lutte contre la corruption. Suite aux différents scandales suivis de déclarations d’intention de plusieurs Etats membres, il n’y a aucune raison de ne pas profiter de cette occasion en or pour avancer sur le chemin de la transparence.

Ceux qui sont en faveur de l’accès public aux registres doivent sortir du bois maintenant pour peser dans les négociations.

Le Parlement européen a montré la voie et nous l’appelons à ne pas lâcher la bride sur une mesure qui permettrait de faire un bond en avant dans la lutte mondiale contre la corruption. »

 

Contact: Annabel Hervieu –[email protected]– 06 31 22 89 68

 

Notes aux rédactions :

1. ONE a publié un rapport « Un scandale à mille milliards de dollars» pour dénoncer l’impact de la fraude fiscale et de la corruption sur les pays en développement. Il inclut une série de recommandations pour le G20.
2. D’après un récent rapport de l’OCDE, 75% des cas de corruption mondiale impliquent des véhicules juridiques intermédiaires tels que les sociétés écrans et les trusts.
3. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 6 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 150 000 membres en France. Pour plus d’information: one.org/fr