Brisbane, le 16 novembre 2014 –  A l’issue du sommet du G20 qui s’est tenu les 15 et 16 novembre à Brisbane en Australie, Friederike Röder, directrice de ONE France, réagit au communiqué final des chefs d’Etat et de gouvernement  :

« Malgré tous les progrès réalisés cette année dans la préparation du Sommet sur la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, les dirigeants du G20 ont manqué d’audace sur la dernière ligne droite.

Ils se sont arrêtés au milieu du gué et n’ont pas osé imposer l’accès public à l’information, seule solution efficace pour garantir la transparence et enrayer l’évasion fiscale et la corruption. Les besoins des pays en développement ont aussi été ignorés. Ils ne bénéficieront pas des actions proposées.

Le G20 n’a donc répondu que partiellement au Casse du Siècle, qui fait perdre mille milliards de dollars aux pays en développement, argent qui s’il était taxé et investi dans la santé pourrait sauver 3,6 millions de vies chaque année.

Sur une question cruciale, ce G20 australien a même régressé. Le principe de transparence des industries extractives, obtenu cependant l’année dernière sous la présidence russe, a tout bonnement disparu du communiqué officiel et été relégué en annexe.

Il y a encore du chemin à parcourir mais les solutions existent pour que l’opacité financière mondiale devienne l’exception et non plus la norme.

Il appartient maintenant à chaque Etat membre d’aller plus loin. ONE leur demande de poursuivre leurs efforts et d’être ambitieux dans la lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, notamment au vu des échéances européennes.”

 

Contact: Annabel Hervieu –[email protected]– + 33 6 31 22 89 68

 

Notes aux rédacteurs :

Bénéficiaires effectifs :

Les principes annexés au communiqué final constituent certes une avancée, mais sont insuffisants car ils ne stipulent pas que l’information sur les bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et des trusts devra être rendue publique. L’accès public à l’information est pourtant cruciale : elle améliore la qualité des données et leur vérification ; elle est dissuasive et surtout elle permet à tous les Etats d’avoir rapidement accès à l’information pour lancer des poursuites contre les fraudeurs, les corrompus et autres criminels.

BEPS – Reporting pays-par-pays :

Là encore, le G20 est trop timide. Le reporting public est une condition nécessaire pour assurer l’efficacité de cet outil, notamment pour les pays en développement qui perdent chaque année plus de mille milliards de dollars à cause des flux financiers illicites. Cette Le reporting public est déjà la norme en Europe pour les banques et les entreprises extractives et une étude récente de PriceWaterhouse Coopers conclut qu’un reporting public n’a pas d’effet négatif pour les entreprises, tout au contraire peut être bénéfique pour elles. Il n’y avait donc aucune raison pour le G20 de ne pas suivre cet exemple.

Echange automatique des données fiscales :

Le système se mettra en place dès 2017, mais laissera de côté une grande partie du monde. Le G20 aurait dû proposer aux pays en développement une solution pour leur donner accès à l’information échangée dès la mise en place de ce système.

Cette mesure est cruciale à deux égards.

Elle permettrait aux pays en développement de poursuivre leurs résidents fraudeurs qui blanchissent leur argent le plus souvent dans des pays membres du G20. ,

De plus, le G20 a lui-même intérêt à inclure les pays pauvres dès maintenant dans ce nouveau système, pour empêcher l’émergence de nouveaux paradis fiscaux.

La transparence du secteur extractif :

Le communiqué final ne mentionne pas la nécessité d’améliorer la transparence du secteur extractif, pourtant essentiel pour le développement des pays pauvres : 1/3 des personnes dans le monde qui vivent en dessous du seuil d’extrême pauvreté vivent dans un pays riche en ressources naturelles. C’est une régression comparé au dernier G20 en Russie :.le communiqué final contenait une référence au besoin de transparence de ce secteur. Cette année, le sujet a été relégué en annexe.

Lutte contre Ebola :

Voir la réaction de ONE à la déclaration du G20 du 15 novembre : http://www.one.org/fr/presse/reaction-de-one-a-lannonce-du-g20-sur-la-crise-ebola/

 

À propos de ONE

ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 6 millions de personnes à travers la planète et compte 150 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr