Paris, le 19 octobre 2015 –  Deux votes historiques ont eu lieu en quelques jours au Palais Bourbon : après avoir voté l’élargissement de la taxe sur les transactions financières à l’intraday vendredi, les députés rempilent ce jour et s’assurent que l’aide au développement de la France augmente enfin à nouveau après quatre ans de baisse.

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont réussi à faire passer un amendement pour augmenter de 25% l’affectation de la TTF, soit 260 millions d’euros supplémentaires en 2016, à la lutte contre l’extrême pauvreté, les pandémies comme le sida et le changement climatique.

Cela représente  une hausse de l’aide au développement de 200 millions d’euros soit de plus de 6% par rapport à 2015.

Friederike Röder, directrice France de ONE, réagit :

« C’est historique ! La démocratie a parlé. Les députés ont défendu avec détermination les promesses faites par la France et François Hollande aux pays les plus pauvres.

Ils mettent ainsi fin à 4 ans d’hémorragie du budget d’aide au développement, à quelques semaines de la conférence climat.

Le gouvernement doit respecter le vote des députés et ne pas remettre en question cet amendement en imposant une deuxième délibération. Nous resterons vigilants afin que le gouvernement ne revienne pas sur cette avancée majeure. » 

 

Contact: Annabel Hervieu / [email protected] / + 33 6 31 22 89 68

 

Notes aux rédactions :

1. Budget Aide au développement: Le budget 2016 présente une mission Aide Publique au Développement de 2,6 milliards d’euros contre 2,77 en 2015. La ligne budgétaire d’aide au développement de la France a baissé de 21% depuis 2011, soit une coupe de 700 millions d’euros. Si on inclut les taxes solidaires (la taxe sur les billets d’avion et la part de la TTF) dans les calculs, le financement du développement de la France aura baissé de plus de 14% par rapport au niveau 2011 et de 5% par rapport à 2015.
2. Amendement « intraday » : l’amendement, déposé et voté par des députés de plusieurs bords politiques, prévoit la taxation des transactions intrajournalières dites « intraday », qui permettrait de dégager environ un milliard d’euros de ressources supplémentaires. Cette taxation serait mise en place au 31 décembre 2016.
3. Taxe sur les transactions financières (TTF) : Les revenus de la taxe sont estimés à 1,072 milliard d’euros en 2016. Dans le PLF, le gouvernement prévoyait d’en allouer 160 millions d’euros au développement, soit 15%. Par voie d’amendement, le gouvernement avait déjà proposé d’augmenter la part de 100 millions (à 260 millions d’euros) vendredi dernier, mais ce qui ne suffisait pas pour compenser les coupes prévues. Après le vote des amendements d’aujourd’hui, la part allouée au développement sera encore augmentée de 25% supplémentaire et représentera désormais 520 millions d’euros, soit 50% des revenus totaux de la TTF.
4. Annonces de François Hollande: Il a annoncé, le 27 septembre, à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies que “la France (avait) décidé d’augmenter le niveau d’aide au développement pour dégager 4 milliards d’euros de plus” d’ici à 2020. Le lendemain, toujours aux Nations Unies, il a précisé que 2 milliards d’euros de cette hausse allaient être investis dans des projets bénéficiant à la lutte contre le changement climatique. Il a par ailleurs parlé de sa volonté d’augmenter les dons qui peuvent bénéficier aux pays les plus pauvres (contrairement aux prêts).
5. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono, qui lutte contre l’extrême pauvreté, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par 7 millions de personnes à travers la planète et compte plus de 250 000 membres en France. Pour plus d’information : one.org