Budget 2016 « Un amendement en trompe l’œil »

Communiqué de presse – Action Santé Mondiale, Equilibres et Populations, ONE, Oxfam France, Sidaction et Solthis

Paris, le 15 octobre 2015 – Les ONG Action Santé Mondiale, Equilibres et Populations, ONE, Oxfam France, Sidaction et Solthis alertent sur l’effet pervers de l’amendement du gouvernement visant à augmenter le plafond de la taxe sur les transactions financières reversé à l’aide au développement.

« Sous couvert d’une soi-disant augmentation de l’aide au développement, cet amendement cache une manœuvre plus pernicieuse du gouvernement.
Non seulement, l’amendement ne vise qu’à limiter la baisse que le gouvernement a lui-même proposée dans le PLF 2016 mais il supprime également le pourcentage d’affectation de la taxe sur les transactions financières au développement, fixé à 25% depuis l’année dernière. Il empêche donc toute hausse future de cette affectation.
Cette suppression aurait un double effet négatif. Elle priverait les parlementaires de leur marge de manœuvre dans les années à venir pour augmenter la part de la TTF consacrée au développement. De plus, si les revenus de la taxe venaient à augmenter pour diverses raisons, élargissement de l’assiette via la taxe européenne ou taxation des transactions intraday par exemple, tout revenu supplémentaire abonderait le budget général et non le budget d’aide au développement.

Cette manœuvre de la part du gouvernement est un leurre qui ne doit pas tromper les députés.

Par ailleurs, cet amendement ne permettrait pas de compenser les coupes proposées initialement dans le budget, nous sommes très loin des 4 milliards d’euros d’augmentation promis par le Président de la République à l’Assemblée générale des Nations Unies. »
Contacts presse :
ONE : Annabel Hervieu / [email protected] / 06 31 22 89 68
Oxfam France : Cécile Génot / [email protected] / 01 85 34 17 66 / 07 82 63 47 57
Action Santé Mondiale : Pauline Pruvost / [email protected] / + 33 1 80 48 91 26