Cette semaine dans Ondes de Choc : c’est aujourd’hui la Journée internationale de lutte contre la corruption. Nous mettons en lumière des histoires liées à la corruption et à la responsabilité des gouvernements. Nous nous penchons d’abord sur les répercussions des affaires de corruption en Afrique du Sud, au Malawi et en République démocratique du Congo. La corruption est un problème mondial avec une myriade de catalyseurs, c’est pourquoi nous gardons un œil attentif sur les répercussions potentielles d’actions aux États-Unis, dans l’Union européenne et aux Nations Unies.
ACTUALITES
L’ironie de l’enquête : La semaine prochaine, le Parlement sud-africain votera sur la possibilité de lancer une enquête de destitution concernant le président Cyril Ramaphosa. Cette enquête porterait sur son implication présumée dans le déplacement et le vol d’une importante somme de devises étrangères non déclarées dans l’une de ses fermes. Cette enquête potentielle n’est pas sans ironie : Ramaphosa a renforcé les institutions de contrôle qui avaient été délibérément affaiblies par son prédécesseur, Jacob Zuma. Ces efforts portent leurs fruits, semble-t-il, et ce aux dépens de Ramaphosa – une bonne nouvelle qui laisse penser que les Sud-Africains pourraient agir afin que leur démocratie serve avant tout le peuple et pas seulement quelques privilégiés. Mais avec plusieurs autres hauts fonctionnaires impliqués dans des scandales de corruption, il reste encore beaucoup à faire.
Nulle bonne action ne reste impunie : La police malawite a arrêté la directrice du bureau anti-corruption du pays, Martha Chizuma, accusée d’entrave aux procédures judiciaires. Chizuma enquêtait sur le vice-président Saulos Chilima, qui a été arrêté le mois dernier pour un scandale de corruption. L’arrestation de Chizuma a eu lieu en réaction à la fuite d’un enregistrement audio dans lequel elle accusait le président du pays et d’autres responsables gouvernementaux de ne pas soutenir l’enquête menée par l’agence contre le vice-président. Cette dernière a notamment contribué à l’arrestation d’autres fonctionnaires pour corruption, notamment l’ancien directeur du Bureau anticorruption et l’ancien directeur de l’Agence des marchés publics du pays. Chizuma a ensuite été libérée et son arrestation a été condamnée par le président Lazarus Chakwera. Certains Malawites demandent désormais à ce dernier de renvoyer le directeur du bureau du procureur qui a ordonné l’arrestation de Chizuma.
Un mauvais modèle économique? : La multinationale minière Glencore paiera 180 millions de dollars d’amendes à la République démocratique du Congo pour des pratiques de corruption présumées dans le pays entre 2007 et 2018. Cet accord est le résultat d’une série d’enquêtes sur le recours présumé de Glencore à la corruption et à la manipulation des marchés dans plusieurs pays, dont le Brésil, le Cameroun, la RDC, la Guinée équatoriale, la Côte d’Ivoire et le Venezuela. L’accord conclu avec la RDC et ceux conclus avec le Royaume-Uni, les États-Unis et le Brésil imposent à la société une amende d’environ 1,3 milliard de dollars. Cela ne représente que 7 % des 18,9 milliards de dollars de bénéfices records que la société a déclarés au cours du premier semestre 2022. L’indemnisation de la RDC pourrait cependant avoir un coût supplémentaire : les termes de l’accord avec Glencore empêchent le pays de demander de futures compensations dans le cadre des enquêtes suisses et néerlandaises en cours sur les agissements répréhensibles de l’entreprise. 🤦🏽
Un comportement facilitateur : Selon certains experts, le président ougandais Yoweri Museveni ne devrait pas être invité au sommet États-Unis – Afrique, en raison de ses antécédents en matière de corruption et de violations des droits humains. Museveni est l’un des 49 chefs d’État africains invités alors que le programme – chargé – du sommet prévoit la promotion de la « bonne gouvernance », sans que l’on sache vraiment quelle sera la substance des discussions. Le premier sommet de ce type, qui s’est tenu en 2014, s’est soldé par de nombreuses promesses et peu de redevabilité. Pendant ce temps, la législation américaine qui permettrait de lutter contre le blanchiment d’argent aux États-Unis est au point mort. L’ « Enablers Act » (ou loi sur les facilitateurs) obligerait ceux qui facilitent les transactions importantes en espèces – comme les avocats et les conseillers en investissement – à soumettre leurs clients à un ensemble de vérifications et de contrôles. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants mais est bloqué au Sénat, où il ne reste que quelques jours avant la date limite et que le projet ne meure en silence.
Père Noël secret : Un tribunal européen a offert un cadeau de Noël anticipé aux oligarques russes, aux dirigeants kleptocrates et aux autres acteurs corrompus qui se servent du secret des affaires pour déplacer et cacher de l’argent illicite. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a récemment invalidé la partie d’une loi de l’Union européenne qui exigeait l’accès public aux registres de propriété des entreprises (souvent appelés « propriété effective »). La décision de la Cour signifie que seules les autorités judiciaires et d’autres personnes ayant un « intérêt légitime » – non défini – y auront accès. Les implications de cette décision pourraient avoir des répercussions bien au-delà de l’UE, qui a contribué à établir une norme de référence en matière de transparence et qui risque maintenant d’être affaiblie. Les militants (dont ONE) affirment depuis longtemps que l’accès aux registres publics est la meilleure solution pour lutter contre la corruption. Les Panama Papers, fruit de la collaboration transfrontalière de journalistes d’investigation, ont donné lieu à des enquêtes gouvernementales dans plus de 80 pays et au recouvrement d’au moins 1,36 milliard de dollars, dont une grande partie dans des pays européens. 💸 Et, comble de l’ironie, les gouvernements haranguent parfois les journalistes pour avoir accès à des informations ayant fait l’objet d’une fuite qui pourraient débloquer des enquêtes judiciaires.
La mort et les impôts : 37 % des bénéfices des multinationales dans le monde ont été transférés vers des paradis fiscaux en 2019, entraînant une perte fiscale d’environ 250 milliards d’euros. Dans les années 1970, ce chiffre n’était que de 2 %, ce qui représente une augmentation étonnante malgré les efforts récents pour lutter contre ce problème. En 2015, l’OCDE – à la demande du G20 – a convenu d’un plan visant à réduire l’évasion fiscale. De nouvelles recherches suggèrent toutefois que son approche est au mieux inadéquate et au pire défaillante. Les pays à revenu faible, qui dépendent fortement de l’impôt sur les sociétés, sont touchés de manière disproportionnée par l’évasion fiscale. Les pays africains perdent l’équivalent de près de 30 % de leur budget en santé publique à cause de ce problème. Cela pourrait expliquer pourquoi les pays à revenu faible sont très critiques à l’égard du processus de l’OCDE et font pression pour que ce soit les Nations Unies qui définissent la politique fiscale internationale… ¯_(ツ)_/¯
Bêtes de somme : Une vaste opération internationale d’un mois menée par Interpol a permis de saisir 2 200 espèces issues de la faune et flore forestières introduites en contrebande dans 125 pays, a permis l’arrestation de centaines de personnes. Imaginez ce qu’ils pourraient accomplir en deux mois. 👀 La corruption est un facteur important du trafic d’espèces sauvages : les gardes-frontières, les forces de l’ordre, les procureurs et d’autres fonctionnaires sont souvent soumis à des pressions ou amenés à participer à ces activités lucratives. Un kilogramme de corne de rhinocéros vaut jusqu’à 400 000 dollars, soit plus de quatre fois le prix de l’héroïne.
L’ÉQUIPE DE ONE EN ACTION :
- Retrouvez le rapport inter-ONG sur la part d’APD dédiée aux services sociaux auquel ONE a participé.
- Devenez jeune Ambassadeur ou Ambassadrice de ONE en 2023 ! La mobilisation de nos jeunes bénévoles est nécessaire pour porter nos combats. Découvrez leurs actions en vidéo et postulez jusqu’au 15 décembre pour rejoindre le programme !
- Nous avons rencontré la députée Renaissance Violette Spillebout, qui s’est engagée à nous soutenir dans notre lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables en signant notre résolution.
LES CHIFFRES :
- 483 milliards de dollars : Le montant des impôts perdus chaque année en raison de l’évasion fiscale internationale.
- 3,7 % : La perte estimée du Produit Intérieur Brut en Afrique en raison de la fuite illicite des capitaux (ce qui équivaut à 88,6 milliards de dollars en 2020).
- 2 : Le nombre de pays africains (Bénin et Afrique du Sud) qui mettent à la disposition de leurs citoyens des informations budgétaires suffisantes.
