La France se trouve à un tournant crucial concernant son engagement en matière de solidarité internationale. Le projet de loi de finances (PLF) 2025 menace de supprimer l’affectation de deux taxes essentielles à l’aide publique au développement (APD) : la taxe sur les transactions financières (TTF) et la taxe solidaire sur les billets d’avion (TSBA). Cette décision pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales.
Une remise en cause des engagements de la France
Depuis plus de dix ans, la France s’est engagée à consacrer une partie des revenus générés par la mondialisation à l’aide au développement. La TTF et la TSBA, affectées au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), incarnent cet engagement crucial.
Cependant, le gouvernement souhaite aujourd’hui supprimer cette affectation, arguant d’une non-conformité avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette loi stipule que l’organisme financé doit disposer de la personnalité morale et que l’affectation d’une taxe à un organisme doit pouvoir se justifier par un lien direct.
Cette décision, couplée à la baisse de 23 % du budget de l’APD, remet en cause les promesses faites par la France lors du Sommet pour un nouveau pacte financier en juin 2023. Elle menace directement la capacité de notre pays à honorer ses engagements internationaux et à maintenir son rôle de leader dans la lutte contre la pauvreté mondiale.
Des taxes essentielles pour la solidarité internationale
La TSBA et la TTF ne sont pas de simples outils fiscaux. Ces taxes solidaires constituent un pilier essentiel de la politique française de solidarité internationale. Elles permettent de mettre à contribution les bénéficiaires de la mondialisation pour soutenir celles et ceux qui en subissent les conséquences négatives.
Créées respectivement en 2006 et 2012, ces taxes ont permis de financer des projets cruciaux dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la lutte contre le changement climatique dans les pays les plus vulnérables. Leur suppression menacerait directement ces actions vitales et compromettrait des années de progrès en matière de développement.
Des justifications contestables
Le gouvernement justifie la suppression de l’affectation de ces taxes par une interprétation de LOLF de 2021. Cependant, cette lecture est contestable. En réalité, le FSD remplit les conditions requises :
- Afin de doter le FSD de la personnalité morale, il est tout à fait possible d’intégrer ce fonds au sein de l’Agence française de développement (AFD). Cette option avait déjà été envisagée par le ministre des Affaires étrangères qui la jugeait parfaitement faisable techniquement il y a encore quelques mois.
- Le lien entre ces taxes et l’aide au développement est clair et direct, comme l’ont souligné de nombreux présidents français, de Jacques Chirac à Emmanuel Macron en passant par Nicolas Sarkozy et François Hollande ! Cette année encore, en juin dernier, Emmanuel Macron se disait “fier de préserver un outil comme le FSD et le lien si symbolique entre les prélèvements sur les flux de la mondialisation, comme les billets d’avion et les transactions financières, et le financement de la solidarité internationale. Je veux ici dire que ce lien sera préservé envers et contre tout.”
Nos demandes pour préserver la solidarité
Face à cette situation alarmante, nous appelons le gouvernement et les parlementaires à :
- Maintenir l’affectation de la TTF et de la TSBA à l’APD via le Fonds de solidarité pour le développement.
- Augmenter les financements pour la lutte contre l’extrême pauvreté, notamment via la taxe sur les transactions financières, qui pourrait générer jusqu’à 10,7 milliards d’euros par an.
Agissons ensemble pour un monde plus solidaire
Dans un monde confronté à des défis globaux croissants, la solidarité internationale n’a jamais été aussi cruciale. Ne laissons pas le gouvernement démanteler des outils qui ont prouvé leur efficacité et leur importance !
Mobilisons-nous pour préserver ces taxes solidaires et rappeler à nos dirigeant·e·s l’importance de maintenir une politique de développement ambitieuse. Ensemble, nous pouvons construire un monde juste, équitable et durable pour toutes et tous.
Signez notre pétition pour dégager davantage de fonds pour la solidarité internationale et la justice climatique !
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Aidez-nous à protéger la solidarité internationale !
Signez notre pétition pour appeler le gouvernement à continuer à taxer le secteur financier afin de dégager davantage de fonds pour la solidarité internationale.
