L’aide publique au développement (APD), constitue un ensemble d’apports financiers émanant des organismes publics d’États les plus riches, listés par l’OCDE sur la base de leur revenu national brut par habitant. En outre, il s’agit d’une aide financière apportée par les acteurs publics des pays ayant le plus de ressources financières afin d’améliorer les conditions de vie dans les pays qui en ont le moins.
Dans la définition établie par l’OCDE, il s’agit de l’aide fournie par les États dans le but de promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. Adoptée par le Comité d’Aide du Développement (CAD) en 1969 comme la norme de référence en matière d’aide extérieure, l’APD demeure la principale source de financements pour le développement des pays les plus pauvres.
Qu’est-ce que l’aide publique au développement ?
Concrètement, l’aide publique au développement se présente le plus souvent sous la forme de dons ou de prêts à taux avantageux. Cette aide financière vise principalement à soutenir des programmes d’aide à l’amélioration de la qualité de vie des habitants des pays qui la reçoivent. Ainsi, ce sont par exemple des programmes d’amélioration de l’accès à l’eau potable, aux soins, à l’électricité, à l’école, à des logements décents, à la lutte contre la faim ou encore des programmes favorisant la préservation de l’environnement qui sont financés. Ces projets peuvent avoir une portée locale ou nationale, et doivent bénéficier aux populations locales. Cette aide doit-être mise en œuvre par des acteurs locaux : ministères, collectivités, banques, organisations professionnelles, ONG ou encore entreprises.
En 1970, les pays développés se sont engagés devant les Nations Unies à allouer 0,7 % de leur richesse nationale, le RNB, à l’aide publique au développement. Cette promesse n’est malheureusement tenue que par une poignée d’Etats (notamment la Norvège, la Suède, le Danemark, le Luxembourg et l’Allemagne depuis quelques années). La France ne l’a jamais atteinte.
Comment fonctionne l’aide publique au développement?
L’aide publique au développement est basée sur les statistiques recueillies, traitées et publiées par l’OCDE.
Prenons l’exemple de la France, avec l’Allemagne, la Corée du Sud et le Japon, elle fait partie des pays dont l’aide extérieure repose à la fois sur les dons et sur les prêts à taux avantageux. En effet, lorsqu’il est question de prêts, ceux-ci doivent impérativement être assortis de conditions de faveur s’apparentant à une forme de don ou d’apports en aide technique. Les États-Unis ou encore la Suède ne font, pour l’essentiel, que des dons.
L’APD de la France avait diminué de manière constante entre 2010 et 2016. Depuis 2017, elle repart à la hausse : nous sommes passés de 0,38 % du RNB en 2016 à 0,52 % en 2021. De plus, de nouveaux objectifs ont été fixés dans la loi du 4 août 2021 sur la programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales qui stipule que le pays doit consacrer 0,55 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement en 2022. D’ici 2025, la France doit atteindre 0,7 % du revenu national brut. Le texte stipule également que l’APD de la France devra être concentrée sur une logique de dons plutôt que de prêts et dirigée vers des pays les plus vulnérables : Haïti et 18 pays d’Afrique : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo. De plus, le texte de loi précise également les secteurs vers lesquels l’aide française devra être dirigée : le climat, l’égalité femmes-hommes, le traitement des crises et fragilités, l’accès aux droits humains, la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire et la gestion de l’eau.
“Il faut saluer les efforts de la France en 2021, qui augmente son aide publique au développement et conserve ainsi sa place en tant que 5ème donateur au niveau mondial. C’était crucial en 2021 pendant la pandémie, et cela le sera d’autant plus en 2022 pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire et la pauvreté. Ces nouvelles crises mondiales doivent pousser la France à dépasser son engagement d’atteindre 0,7% du RNB alloués à l’APD, et ce le plus vite possible.”
Maé Kurkjian, Responsable Plaidoyer de ONE en France
De plus, afin de respecter la souveraineté des États en développement, l’aide apportée ne doit pas porter atteinte à leur responsabilité principale pour assurer leur propre développement. L’APD doit donc reposer sur la volonté de chaque partie concernée, sur le consentement des bénéficiaires et doit être alignée sur les priorités nationales de chaque pays.
Pourquoi l’aide publique au développement, quels sont les objectifs ?
L’aide publique au développement permet d’allouer des budgets conséquents à des secteurs ou projets qui seraient délaissés. En effet, dans de nombreux pays, elle permet de réorienter l’économie vers des objectifs de développement durable, en prenant en compte les impacts économiques, sociaux mais également écologiques et égalitaires.
Aujourd’hui, ce sont les 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, adoptés en 2015, qui constituent le cadre des politiques économiques, sociales et environnementales de tous les pays, ainsi que le nouveau cadre d’intervention de l’aide internationale. Ces 17 objectifs doivent être atteints au plus tard en 2030.
Quelles sont les différentes formes de l’aide publique au développement ?
Une aide financière et économique
Elle correspond à l’aide publique au développement (APD) pouvant être accordée par des États ou des organisations internationales à travers un transfert de ressources financières sous forme de dons ou de prêts. L’aide économique correspond à l’ensemble des transferts de biens de nature humanitaire ou économique, et peut aussi concerner un accès préférentiel au marché. Elle peut se faire de manière bilatérale, c’est-à-dire un transfert entre deux Etats, ou alors de manière multilatérale. Dans ce cas, l’APD transite par des organisations internationales, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou le Programme alimentaire mondial, qui ensuite utilisent ces fonds pour mener à bien des projets d’amélioration de la qualité de vie des populations partenaires dans les pays concernés.
Une aide technique et un transfert de service
Elle correspond à un transfert de connaissances. Selon une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, l’aide technique consiste à “fournir […] des conseils techniques dans les domaines économique, social et culturel aux États membres qui désireraient cette aide” (Rés. 52-1).
Il peut également s’agir d’un transfert de technologie pour que les États en développement bénéficient d’un accès privilégié à des compétences généralement protégées par le droit des brevets et de la propriété intellectuelle. Ils peuvent de la sorte acquérir les compétences techniques qui leur sont nécessaires en matière de production de biens ou de prestations de services et de commercialisation. Ces transferts peuvent être organisés dans le cadre d’accords de développement économiques ou d’investissement conclus entre des opérateurs privés et des États en développement. Ils peuvent intervenir dans les domaines industriel, commercial et agricole.
Le transfert de service permet un accès privilégié des pays en développement aux services modernes.
Une aide parfois utilisée sur le territoire des pays donateurs
Certains flux financiers sont en effet comptabilisés dans les statistiques officielles de l’OCDE alors qu’ils ne devraient pas l’être, selon ONE. C’est le cas des coûts d’accueil des réfugiés sur notre territoire ainsi que des frais d’écolage et des bourses des étudiants étrangers en France. Cela ne signifie pas que la France ne devrait pas financer ces deux politiques, au contraire ! Mais ces financements ne permettent pas d’améliorer directement les conditions de vie des populations des pays pauvres et ne devraient donc pas être comptés dans l’APD des pays. C’est le cas aussi pour les annulations de dette que la France ou d’autres pays octroient régulièrement aux pays pauvres, tout simplement parce que ce ne sont pas des fonds supplémentaires qui seront mis à disposition des pays partenaires.
Qui finance l’aide publique au développement ?
A qui profite l’aide publique au développement ?
L’APD bénéficie aux populations des pays ayant les plus faibles ressources.
Par exemple, en 2021, l’APD a atteint le montant de 179 milliards USD, soit une augmentation de 4.4 % en termes réels par rapport à 2020. Cette augmentation s’explique notamment par le soutien apporté par les pays les plus riches aux pays les plus pauvres afin de les aider dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. En effet, l’APD versée en 2021 inclut 6,3 milliards de dollars consacrés à la fourniture de vaccins contre le COVID-19 aux pays en développement, ce qui représente 3,5 % de l’APD totale. Si l’on exclut les montants versés à cette fin, l’APD affiche une hausse de 0.6 % en termes réels par rapport à 2020.
L’OCDE présente et classe les pays éligibles à l’APD en quatre catégories :
Pays les moins avancés : classification des Nations-Unies.
Pays à faible revenu : revenu par habitant inférieur à 1 005$ par an.
Pays et territoires à revenu intermédiaire – tranche inférieure : revenu par habitant compris entre 1 006$ et 3 955$ par an.
Pays et territoires à revenu intermédiaire – tranche supérieure : revenu par habitant compris entre 3 956$ et 12 235$ par an.
La listes de pays bénéficiaires de l’APD
La liste des pays bénéficiaires de l’APD est révisée tous les trois ans et comprend tous les pays et territoires qui peuvent obtenir cette aide spécifique. Pour l’OCDE, il s’agit de “tous les pays à bas et moyen revenu […] La liste inclut séparément tous les pays moins développés tels que définis par les Nations Unies (UN)”.
Découvrez la liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD.
Les avantages de l’aide publique au développement
L’APD permet à de nombreux pays d’amorcer des projets dans des secteurs ou des zones délaissés. Grâce à elle, des logiques de développement vertueuses sont initiées et des dynamiques susceptibles d’entraîner tous les autres acteurs, notamment les entreprises, voient le jour.
Au total, depuis les années 1960, l’aide au développement a démontré son efficacité : elle est un puissant facteur de changement pour les populations les plus vulnérables. D’ailleurs, depuis les années 1990, l’extrême pauvreté a été réduite de près de 65 % dans le monde, notamment grâce à l’APD !
Pour en savoir plus sur nos demandes concernant l’APD, découvrez notre réaction publiée en avril 2022, ONE en France réagissait à la publication des chiffres par l’OCDE concernant l’APD 2021, ainsi que nos recommandations pour améliorer notre APD en amont de l’examen de la loi du 4 août 2021 sur le développement.
